Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Introduction

LogicielReferencement.com respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité définit la manière dont nous traitons les informations collectées, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement est LogicielReferencement.com, EURL au capital de 1 000 €, RCS Paris 798 774 394, SIRET 798 774 394 00018, siège au 37, rue des Mathurins, 75008 Paris. Contact : contact@logicielreferencement.com — tél. 09 73 89 23 94.

3. Collecte et Finalité des Données

Nous collectons des données pour fournir le service SaaS, gérer les comptes / essais / abonnements, facturer, assurer le support, améliorer le site et, le cas échéant, prospecter dans le cadre légal.

Catégories de données susceptibles d'être traitées :

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, société, SIREN / adresse le cas échéant ;
• Compte et licence : pack, type d'abonnement (mensuel / annuel), dates, état d'essai ou payant, URL de site ;
• Paiement et facturation : données traitées par Stripe / PayPal (nous ne stockons pas le numéro de carte) ;
• Navigation et technique : adresse IP, user-agent, pages vues, UTM / source marketing, cookies (selon vos choix) ;
• Communications : e-mails (y compris campagnes / drip), SMS éventuels, messages du chatbot, tickets support ;
• Mesure des courriels : ouvertures / clics (voir section 8), sous réserve de vos choix.

Bases légales : exécution du contrat (Art. 6.1.b), obligation légale (facturation), consentement (cookies marketing / analytics, pixels le cas échéant — Art. 6.1.a et Art. 82 loi IL), intérêt légitime (sécurité, prévention des abus / spamtraps, amélioration du service, prospection B2B lorsque autorisée — Art. 6.1.f).

4. Destinataires des Données

Vos données peuvent être communiquées uniquement aux prestataires nécessaires à nos finalités (sous-traitants ou partenaires techniques), notamment :

• OVH — hébergement des serveurs (France) ;
• Stripe et PayPal — paiement sécurisé ;
• Google Workspace — messagerie professionnelle ;
• Google (Analytics / Tags / Ads) — mesure d'audience et publicité, sous réserve de votre consentement cookies ;
• Meta Platforms (Pixel / Conversions API) — mesure et publicité, sous réserve de votre consentement cookies marketing ;
• Google (Gemini / API) — moteur du chatbot d'assistance sur le site ;
• SMSPartner (ou prestataire SMS équivalent) — envoi éventuel de SMS transactionnels ou d'information ;
• ip-api.com — géolocalisation approximative d'adresse IP (sécurité / statistiques / anti-abus).

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts Internationaux de Données

L'hébergement principal est en France (OVH). Certains prestataires (Google Workspace, Google Analytics / Ads / Gemini, Meta, éventuellement Stripe) peuvent entraîner des transferts vers les États-Unis ou d'autres pays tiers.

Ces transferts sont encadrés notamment par la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework (Art. 45 RGPD) lorsque le destinataire y est certifié, et/ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Liste DPF : dataprivacyframework.gov.

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
• Essais gratuits : durée de l'essai puis conservation limitée liée au suivi commercial / support, dans la limite des durées de prospection ci-dessous.
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
• Données de prospection commerciale : 3 ans maximum à compter du dernier contact ou de la collecte, sauf opposition de votre part.
• Cookies et traceurs du site web : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
• Données de suivi des courriels (ouvertures, clics, métadonnées techniques associées) : 13 mois maximum, puis suppression ou anonymisation, sauf obligation légale contraire.
• Conversations chatbot : durée nécessaire au support et à l'amélioration du service, puis suppression ou anonymisation.
• Logs de connexion et de sécurité : 12 mois.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@logicielreferencement.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (Art. 12.3 RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Traceurs dans les Courriels (pixels & liens)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposition de la directive « ePrivacy »), à la recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques (publiée le 14 avril 2026) et à sa FAQ du 22 juillet 2026, nous vous informons de l'usage éventuel de traceurs dans nos e-mails.

8.1. Technologies utilisées

• Pixel d'ouverture : image invisible (1×1) chargée lors de l'affichage du courriel, permettant de savoir si le message a été ouvert. Ces pixels relèvent du régime de l'article 82 (comme les cookies et autres traceurs).
• Liens traçants : liens redirigés via nos serveurs avant d'atteindre la page demandée, permettant de savoir quel lien a été cliqué. Ils ne sont pas directement couverts par la recommandation CNIL « pixels », mais les principes de finalité / exemption / consentement de la recommandation cookies et de l'article 82 restent pertinents ; les données collectées sont en tout état de cause soumises au RGPD.

8.2. Données susceptibles d'être enregistrées

• Identifiant technique du message (token) et adresse e-mail du destinataire ;
• Date/heure d'ouverture ou de clic ;
• URL cliquée ;
• Adresse IP et user-agent (navigateur / client mail), le cas échéant ;
• Distinction technique entre ouvertures humaines probables et hits de préchargement / proxies (ex. Gmail Image Proxy), afin de limiter les faux positifs.

8.3. Finalités

• Mesurer l'engagement (ouvertures, clics) et améliorer la pertinence de nos communications ;
• Assurer, le cas échéant et sous conditions strictes, la délivrabilité (identifier les destinataires inactifs et adapter ou arrêter les envois) — finalité pour laquelle la CNIL exige une minimisation poussée (en principe la seule date de dernière ouverture) ;
• Sécuriser le dispositif (filtrage des scanners / bots, anti-abus), lorsque cette finalité est applicable.

8.4. Cadre juridique (Art. 82 loi Informatique et Libertés & RGPD)

Principe : l'insertion d'un pixel de suivi dans un courriel nécessite le consentement préalable libre, spécifique, éclairé et univoque du destinataire (Art. 82), sauf exemption limitée : opérations ayant pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication électronique, ou strictement nécessaires à un service expressément demandé (ex. certaines finalités de délivrabilité ou de sécurité, sous conditions strictes documentées).

Point essentiel (FAQ CNIL, juillet 2026) : le fait qu'un courriel de prospection puisse être envoyé sans consentement au titre des règles de prospection commerciale (ex. B2B / produits ou services analogues) ne dispense pas du consentement pour le pixel lorsque celui-ci sert à mesurer l'audience, personnaliser les campagnes ou d'autres finalités non exemptées.

Le traitement ultérieur des données produites via ces traceurs (ouvertures, clics) reste soumis au RGPD. L'article 82 (accès/écriture sur le terminal) et le RGPD (traitement des données) s'appliquent de façon cumulative.

Régime transitoire CNIL : pour les adresses collectées avant le 14 avril 2026, la CNIL avait prévu une période d'information + possibilité d'opposition (en principe jusqu'au 14 juillet 2026). Au-delà, pour les finalités non exemptées et hors cas d'absence d'opposition valablement recueillie dans ce cadre, le consentement est requis. Nous mettons à disposition un mécanisme d'opposition / retrait permanent (voir 8.6).

8.5. Destinataires

Ces données sont traitées par LogicielReferencement.com (responsable du traitement) et, le cas échéant, par ses sous-traitants techniques d'hébergement / messagerie (notamment OVH, Google Workspace), uniquement pour les finalités ci-dessus. Elles ne sont pas vendues.

8.6. Vos choix : opposition, retrait & désinscription

• Vous opposer / retirer votre accord au suivi (pixel d'ouverture et, le cas échéant, mesure de clics via liens traçants) à tout moment via le lien dédié en pied de chaque courriel (« Pour vous opposer à ce suivi »). Ce lien enregistre votre choix de façon sécurisée (adresse e-mail + signature) ; dès lors, aucun pixel ni mesure de clics n'est plus appliqué aux prochains messages destinés à cette adresse. Vous pouvez aussi écrire à contact@logicielreferencement.com (objet « Opposition suivi emails ») ;
• Vous désinscrire des e-mails commerciaux via le lien « Se désinscrire » — ce désabonnement est indépendant de l'opposition au suivi (exigence de la CNIL : pouvoir refuser le suivi sans perdre l'accès au message / au canal, selon les cas) ;
• Exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) comme indiqué à la section 7, y compris le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le désabonnement met fin aux envois commerciaux. L'opposition au suivi peut être exercée sans vous désinscrire : vous pouvez continuer à recevoir nos messages (y compris transactionnels liés au service) sans pixel ni mesure de clics.

8.7. Distinction avec les cookies du site

Les cookies et traceurs du site web sont gérés via notre bandeau « Gérer les cookies » (section 9). Les pixels / liens des courriels relèvent d'un cadre distinct (Art. 82 + recommandation CNIL pixels / FAQ juillet 2026).

9. Cookies et Traceurs du Site Web

Lors de votre visite, des cookies / traceurs peuvent être déposés :

• Nécessaires : fonctionnement du site, session, sécurité, mémorisation de vos choix cookies ;
• Mesure d'audience : Google Analytics / Google Tag, sous réserve de votre consentement ;
• Marketing : Meta Pixel (et éventuellement Conversions API), Google Ads, sous réserve de votre consentement.

Vous gérez vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site.

10. Chatbot, SMS et Sécurité

• Chatbot (« Benjamin ») : conversations traitées pour vous assister ; le moteur d'IA peut faire appel à des API Google (Gemini). Ne communiquez pas de données sensibles inutiles dans le chat.
• SMS : des SMS peuvent être envoyés (rappels / information liés au service ou à une démarche en cours) via un prestataire d'envoi (ex. SMSPartner).
• Sécurité / qualité des listes : des contrôles techniques (ex. détection de spamtraps, validation d'adresses, score de risque) peuvent être appliqués pour protéger nos systèmes et la délivrabilité, sur la base de l'intérêt légitime.

11. Consentement et Retrait

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (cookies marketing / analytics, pixels e-mail le cas échéant), vous pouvez le retirer à tout moment (bandeau cookies, lien d'opposition en pied d'e-mail, ou contact@logicielreferencement.com). Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

12. Décision Automatisée et Profilage

Nous n'utilisons pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD (ex. refus automatique d'accès au service sans recours humain).

En revanche, des traitements automatisés limités peuvent exister à des fins opérationnelles : scoring anti-spam / spamtrap, segmentation des campagnes e-mail, correspondance avancée publicitaire (si vous y avez consenti via les cookies), analyse d'engagement des courriels. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de la section 7 et 8.6.

13. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

14. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut de document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.