Dernière mise à jour : 26 Novembre 2025
1. Introduction
LogicielReferencement.com respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité définit la manière dont nous traitons les informations collectées, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est LogicielReferencement.com. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@logicielreferencement.com
3. Collecte et Finalité des Données
Nous collectons des données personnelles pour fournir et améliorer nos services, communiquer avec vous, et répondre à vos demandes. Les données collectées peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et d'autres informations que vous choisissez de nous fournir. La base légale de ce traitement est votre consentement, l'exécution d'un contrat, ou notre intérêt légitime.
4. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des fournisseurs de services tiers agissant en tant que sous-traitants (par exemple, nos prestataires de paiement sécurisé), uniquement pour en tant que sous-traitants (par exemple, nos prestataires de paiement sécurisé Stripe et PayPal, notre hébergeur OVH), uniquement pour les besoins précités. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts Internationaux de Données
Nos serveurs d'hébergement et d'envoi sont situés en France (OVH, Gravelines). Toutefois, notre adresse de messagerie (contact@logicielreferencement.com) est hébergée via Google Workspace, ce qui peut entraîner des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés juridiquement par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre EU-US Data Privacy Framework (Art. 45 RGPD), auquel Google LLC adhère. Vous pouvez vérifier la certification de Google sur la liste officielle du Département du Commerce des États-Unis à l'adresse dataprivacyframework.gov.
Pour tout autre transfert éventuel vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
6. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
- Données de prospection commerciale : 3 ans maximum à compter du dernier contact ou de la collecte, sauf opposition de votre part.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
- Logs de connexion et de sécurité : 12 mois.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@logicielreferencement.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (Art. 12.3 RGPD).
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
8. Liens de Suivi dans les Courriels
Certains courriels que nous vous adressons peuvent contenir des liens permettant d'analyser les statistiques d'envoi (taux d'ouverture, clics) dans le but d'améliorer la qualité de nos communications. Ces mesures sont effectuées dans le respect du RGPD et de la réglementation sur les communications électroniques.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces mesures de suivi en nous en faisant la demande par e-mail à contact@logicielreferencement.com, ou en vous désabonnant via le lien présent dans chaque courriel.
9. Consentement et Retrait
Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
10. Décision Automatisée et Profilage
Nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
11. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
12. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut de document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.