Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants.

Article 1 : Éditeur du Site

• Raison Sociale : LogicielReferencement.com
• Adresse : 37, rue des Mathurins, 75008 Paris, France
• SIRET : 798 774 394 00018
• Email de contact : contact@logicielreferencement.com
• Directeur de la publication : LogicielReferencement.com

Article 2 : Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS.

• Raison Sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site Web : www.ovhcloud.com

Article 3 : Accès au Site et Conditions d'Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas d'interruption pour maintenance technique. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

LogicielReferencement.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Limitations de Responsabilité

LogicielReferencement.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

LogicielReferencement.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Article 6 : Gestion des Données Personnelles (RGPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité. La collecte et le traitement des données sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

• Données collectées : Nous collectons les informations que vous nous fournissez via les formulaires de contact ou de commande (nom, prénom, email, etc.) ainsi que des données de navigation (adresse IP, type de navigateur) à des fins statistiques et de sécurité.
• Finalités : Les données sont collectées pour la gestion de la relation client, la fourniture des services, l'amélioration de nos offres et l'envoi d'informations commerciales si vous y avez consenti.
• Vos droits : Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@logicielreferencement.com, en joignant une copie d'un titre d'identité.

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l'insu de l'utilisateur. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1451030.

Article 7 : Liens Hypertextes et Cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. LogicielReferencement.com ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation pour faciliter les visites ultérieures et permettre des mesures de fréquentation. Vous avez le contrôle total sur ces cookies.

Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies déposés et vous proposer de les accepter ou non. Nous vous invitons à consulter la section "Aide" de votre navigateur pour en savoir plus sur la manière de gérer vos préférences en matière de cookies.

Article 8 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.