Mentions Légales

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

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Article 1 : Éditeur du Site

• Raison sociale / nom commercial : LogicielReferencement.com
• Forme juridique : EURL au capital de 1 000 €
• RCS : Paris 798 774 394
• SIRET : 798 774 394 00018
• TVA intracommunautaire : FR80798774394
• Siège social : 37, rue des Mathurins, 75008 Paris, France
• Téléphone : 09 73 89 23 94
• Email de contact : contact@logicielreferencement.com
• Directeur de la publication : Benjamin Etienne (gérant)

Article 2 : Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS.

• Raison Sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site Web : www.ovhcloud.com

Article 3 : Accès au Site et Conditions

L'accès et la navigation sur le site sont libres. Toute commande ou souscription d'abonnement implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), susceptibles d'être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas d'interruption pour maintenance technique. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Limitations de Responsabilité

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Article 6 : Gestion des Données Personnelles (RGPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité. La collecte et le traitement des données sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (notamment l'article 82 relatif aux traceurs).

• Données collectées : Nous collectons les informations que vous nous fournissez via les formulaires de contact ou de commande (nom, prénom, email, etc.) ainsi que des données de navigation (adresse IP, type de navigateur) à des fins statistiques et de sécurité.
• Finalités : Les données sont collectées pour la gestion de la relation client, la fourniture des services, l'amélioration de nos offres et l'envoi d'informations commerciales dans le respect du cadre applicable à la prospection.
• Courriels : Certains e-mails peuvent contenir un pixel d'ouverture et/ou des liens traçants (Art. 82 loi Informatique et Libertés ; recommandation CNIL pixels du 12 mars 2026 / FAQ juillet 2026). En principe, le pixel à finalité mercatique nécessite un consentement préalable, sauf exemption limitée. Vous pouvez vous opposer ou retirer votre accord à tout moment via le lien dédié en pied de chaque courriel (sans désinscription obligatoire). Le détail figure dans notre Politique de Confidentialité (section « Traceurs dans les Courriels »).
• Vos droits : Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@logicielreferencement.com. L'opposition au suivi des courriels s'exerce aussi via le lien prévu dans chaque message.

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l'insu de l'utilisateur. Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD ; le détail figure dans la Politique de Confidentialité.

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