Dernière mise à jour : 26 Novembre 2025

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LogicielReferencement.com (SIRET : 798 774 394 00018, siège social au 37, rue des Mathurins, 75008 Paris) et tout utilisateur du site (ci-après "le Client"). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Description des Services

LogicielReferencement.com propose un logiciel en ligne (Software as a Service - SaaS) permettant au Client de référencer son site internet, ainsi que d'autres plateformes en ligne, sur divers moteurs de recherche (Google, Yahoo!, Bing, etc.) et d'optimiser sa visibilité auprès des intelligences artificielles (GEO). Pour bénéficier des services, le Client doit disposer d'un accès à Internet, choisir un pack, créer un compte et souscrire à l'offre correspondante.

Article 3 : Prix et TVA

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur en France sera appliquée sur la facture finale. Notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR80798774394.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le règlement des abonnements s'effectue par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées Stripe ou PayPal. Le paiement valide la commande et déclenche l'accès au service.

Article 5 : Abonnements, Renouvellement et Résiliation

5.1. Nouvelles Offres : Abonnement Mensuel Sans Engagement

Pour toute nouvelle souscription, les services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels sans engagement de durée. Le contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande. L'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois à sa date anniversaire. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic, depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée.

5.2. Anciennes Offres : Abonnement Annuel (Clients existants)

Les clients ayant souscrit à une offre annuelle avant la mise en place des abonnements mensuels conservent les conditions de leur contrat initial. L'abonnement, souscrit pour une période initiale d'un an, se renouvelle tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par le Client. Pour résilier, le Client doit faire parvenir sa demande via le formulaire du support en ligne au plus tard un jour ouvré avant la fin de la période d'abonnement en cours. Passé ce délai, l'abonnement sera renouvelé pour une nouvelle année.

À la fin de tout abonnement (mensuel ou annuel), le Client perd l'accès au logiciel et à l'ensemble des services associés. Aucun remboursement, intégral ou partiel, ne sera effectué en cas de non-utilisation des services pendant la période d'abonnement.

Article 6 : Livraison et Accès au Service

Le service est entièrement numérique. Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à son compte et au logiciel. Aucune livraison physique n'est effectuée. Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants.

Article 7 : Droit de Rétractation et Garantie Commerciale

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant ces CGV et en utilisant le service immédiatement après le paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation légal. Toutefois, nous offrons une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours à compter de la date du premier paiement, durant laquelle le Client peut demander un remboursement intégral s'il n'est pas satisfait du service.

Article 8 : Données Personnelles et Confidentialité

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables, à respecter les présentes CGV, et à utiliser le logiciel conformément à son objet. Il est seul responsable du contenu qu'il cherche à référencer et s'engage à ce que celui-ci ne contrevienne à aucune loi en vigueur.

Article 10 : Limitation de Responsabilité

LogicielReferencement.com s'engage à fournir ses services avec diligence, mais est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le positionnement d'un site dans les moteurs de recherche dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes, concurrence, qualité du site du Client). Par conséquent, nous ne pouvons garantir une position spécifique dans les résultats de recherche.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel et ne saurait tenir la société LogicielReferencement.com pour responsable de toute réclamation ou procédure faite à son encontre.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.