Conditions Générales de Vente

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1. Domaine d'application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (désigné « Client ») du site LOGICIELREFERENCEMENT.COM et l'Auto-Entrepreneur Benjamin Etienne. Société sous le régime de l'auto-entrepreneur dont l'adresse est la suivante 4, rue Calmette 94000 Créteil. Enregistrée à l'INSEE sous le numéro de SIRET suivant : 521 317 685 00019. Ces conditions générales de vente peuvent être amenées à être modifiées. Il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site LOGICIELREFERENCEMENT.COM. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

2. Commande

Avant de passer toutes commandes le client se doit de lire les conditions générales de ventes. En validant toutes commandes, le client acceptera les conditions de ventes du site LOGICIELREFERENCEMENT.COM et l'Auto-Entrepreneur Benjamin Etienne.

Toutes commandes validée, ne sera impossible à annuler et/ou modifier.

3. Prix

- Pour le PACK STANDARD notre logiciel est vendu et facturé 99,00 euros pour une licence d'un an.

- Pour le PACK PRO notre logiciel est vendu et facturé 199,00 euros pour une licence d'un an.

- Pour le PACK PREMIUM notre logiciel est vendu et facturé 299,00 euros pour une licence d'un an.

Le régime de la société LOGICIELREFERENCEMENT.COM ne permet pas d'appliquer une taxe.

Une modification de prix pourra être effectuée sans avertissement à ses clients.

4. Modalités de paiement

Le règlement des factures s'effectue via le système de paiement sécurisé en ligne PayPal.

5. Facturation

Toutes nos factures sont exonérées de TVA grâce au régime d'auto entreprise.

Les factures sont à régler au comptant sauf si une autre solution a été approuvée par le site LOGICIELREFERENCEMENT.COM et l'Auto-Entrepreneur Benjamin Etienne.

6. Responsabilité

Certains moteurs de recherche intègre manuellement les sites soumis (après vérification par du personnel dédié), le site LOGICIELREFERENCEMENT.COM ne peut pas être tenu pour responsable de l'acceptation ou non de votre site dans ces cas de figure. Par ailleurs en aucun cas LOGICIELREFERENCEMENT.COM ne peut garantir votre positionnement dans les moteurs de recherche. Les sites web comportant des contenus illégaux ne pourront pas être référencés.

7. Loi Informatique et libertés

Le site LOGICIELREFERENCEMENT.COM est déclaré à la CNIL sous le numéro 1451030

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Le client doit écrire à contact@logicielreferencement.com pour exercer ce droit.

Nous vous informons, par ailleurs, qu'un procédé de collecte automatisé de données, nous permet de recueillir des informations à partir desquelles nous générons des statistiques d'audience du site. Il ne s'agit, en aucun cas, d'informations confidentielles vous concernant.

8. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Créteil, tribunaux du siège social du site LOGICIELREFERENCEMENT.COM et l'Auto-Entrepreneur Benjamin Etienne où est formé le contrat entre les parties.

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :

- le client coche la case "J'accepte les conditions générales de vente" ;

- le règlement a été effectué par l'acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

9. Protection des données

LOGICIELREFERENCEMENT.COM utilise le protocole de cryptage MD5 pour sécuriser les mots de passe de l'interface du client.

Dernière modification des conditions générales de vente du site LOGICIELREFERENCEMENT.COM le Jeudi 1 Avril 2010 à 12H39