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Transports Loisirs : Service de vente de registres d’accessibilité, destinés aux établissements recevant du public (ERP). Ce document a été rendu obligatoire par décret d’avril 2017 avec obligation de mise en place au 1er octobre 2017, par le Ministre du Logement et de l’Habitat Durable.


Dernière mise à jour le 21/04/2024 à 17:50:49
Référencement lancé le 22/03/2024 à 14:02:30

Transports Loisirs : SFRM TRANSPORTS


Dernière mise à jour le 16/09/2012 à 15:02:47
Référencement lancé le 16/09/2012 à 15:02:47

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Dernière mise à jour le 11/06/2012 à 02:01:55
Référencement lancé le 11/06/2012 à 02:01:55